Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et du traitement des données personnelles

La présente Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles – ci-après la Politique -, s’applique pour tous les traitements portant sur ou incluant des données à caractère personnel effectués par le Responsable De Traitement exposé à l’Article 1 dans le cadre de ces activités de prestation de service et de formation en France.

La Politique est rédigée en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, désignés collectivement les Lois Applicables.

Elle a pour vocation à présenter les règles générales suivies par le Responsable Du Traitement dans le cadre de la gestion des données à caractère personnel.

Elle vous informe de la manière dont sont recueillies et traitées vos données à caractère personnel.

Pour l’interprétation de cette Politique, les termes employés ont le sens qui leur est donné dans les Lois Applicables à l’exception de ceux dont la première lettre de chaque mot est écrite en lettre capitale d’imprimerie dont les définitions sont délivrées par la Politique elle-même à l’occasion de leur inscription mise en évidence par des caractères gras.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions des Lois Applicables, vous disposez notamment des droits énoncés ci-dessous relatifs à la maîtrise de vos Données, que vous pouvez exercer en contactant le Responsable Du Traitement via son Correspondant à la Protection des Données de la façon suivante en adressant un courrier à : DOREMI – Données personnelles Ineed ROVALTAIN – 1 rue Marc Seguin – BP  Alixan, 26958 Valence cedex 9 ; ou un courriel à : donneespersonnelles@renovation-doremi.com

• Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données qui vous permet de connaître les Données vous concernant traitées par le Responsable Du Traitement et de demander que ce dernier vous les communique pour en vérifier le contenu.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

• Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification qui vous permet de demander que les Données inexactes, incomplètes, erronées ou obsolètes vous concernant soient rectifiées, mises à jour ou complétées.

Si vous possédez un compte sur l’Appli Dorémi, vous pouvez directement modifier, rectifier, actualiser et corriger certaines Données contenues dans votre compte à la rubrique « Mes informations ».

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes

• Droit d’opposition pour motif légitime

Vous disposez d’un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer à ce que vos Données soient utilisées par le Responsable Du Traitement pour une des finalités précitées. Vous pouvez l’exercer dans l’une des deux situations suivantes :

• l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
• l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les Données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

• Droit à la limitation du traitement

Sous certaines conditions, vous pouvez demander que le traitement dont vos Données font l’objet soit limité.

Néanmoins, dans certains cas, il est possible que le Responsable Du Traitement en soit pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter ses obligations légales ou contractuelles.

• Droit à l’effacement

Vous disposez d’un droit qui vous permet de demander au Responsable Du Traitement l’effacement des Données vous concernant, si au moins une des situations correspond à votre cas :

• Vos Données sont utilisées uniquement à des fins de prospection commerciale ;
• Vos Données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ;
• Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos Données pour la (ou les) finalité(s) concernée(s) ;
• Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos Données et vous considérez que le Responsable Du Traitement n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande

 

• Droit de révocation du consentement

Vous disposez d’un droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement pour un ou plusieurs traitements et pour la (ou les) finalité(s) concernée(s) avec pour conséquence l’arrêt par le Responsable Du Traitement du traitement concerné.

Cette révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement jusqu’à sa révocation. La révocation ne vaut que pour les traitements futurs.

• Comment est traité votre demande ?

Toute demande d’exercice des droits ci-dessus exposés doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du demandeur.

Conformément aux délais prévus par les Lois Applicables, le Responsable Du Traitement s’efforce de répondre à votre demande d’exercice de vos droits dans un délai raisonnable inférieur à un (1) mois à compter de sa réception.

Le délai de traitement de votre demande peut cependant être rallongé d’un mois si la demande est complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes concomitantes.

En cas de réponse insatisfaisante de la part du Responsable Du Traitement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ou directement depuis son site internet :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Quand et comment peut-être modifiée cette politique ?

Le Responsable Du Traitement se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie de la Politique dans le respect des Lois Applicables.

Toute modification entre en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique sur le site internet du Responsable Du Traitement.

Cette publication vaut notification à votre égard. En conséquence, le Responsable Du Traitement vous encourage à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés du traitement qui est fait des Données.

Votre utilisation du site Internet du Responsable Du Traitement et la commande de toute nouvelle prestation consécutive à la publication de la nouvelle version de la Politique en vaut reconnaissance et acceptation pleine et entière.

 

La présente Politique est entrée en vigueur le 25 juillet 2024.