Avec la multiplication des aides financières destinées à la rénovation énergétique, un phénomène parallèle émerge : l'augmentation des arnaques liées à ces aides. Ces escroqueries prennent diverses formes, allant de la promesse de travaux à des prix dérisoires à l'offre de services inexistants ou de qualité médiocre.
Comment les éviter ? Voici nos conseils.
Les arnaques à la rénovation énergétique se multiplient
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est un service français qui a pour mission principale de protéger les consommateurs et d'assurer le bon fonctionnement des marchés. Dans les dernières années, elle a souligné une augmentation des pratiques commerciales trompeuses, voire parfois agressives, dans le secteur de la rénovation énergétique des logements.
Pourquoi y a-t-il autant d'arnaques à la rénovation énergétique ?
L'augmentation des arnaques dans le domaine de la rénovation énergétique s'explique principalement par la combinaison d'une forte demande de travaux de rénovation, encouragée par les politiques gouvernementales et environnementales, et d'un manque de connaissance technique de la part des consommateurs.
Avec les incitations financières croissantes, telles que les subventions et les crédits d'impôt, destinées à promouvoir l'efficacité énergétique des habitations, de nombreux propriétaires sont motivés à entreprendre des travaux de rénovation.
Cependant, la complexité des options disponibles et la méconnaissance des standards techniques et des procédures administratives appropriées créent un terrain fertile pour les fraudeurs.
En quoi consistent les arnaques à la rénovation énergétique ?
Des entreprises malhonnêtes profitent de cette situation pour proposer des offres attractives, souvent sous la forme de services à bas prix ou de promesses d'économies d'énergie irréalistes, pour attirer les propriétaires peu informés.
Ces entreprises tentent par exemple de vendre des équipements surévalués ou inadéquats, en prétendant qu'ils sont éligibles à des subventions.
Il peut aussi s'agir de faux simulateurs sur internet, de labels de qualité mensongers, de manquements relatifs à l’information sur les prix, ou encore de crédits camouflés.
Ces escrocs peuvent également usurper l'identité de véritables programmes d'aide ou créer de fausses agences pour attirer les propriétaires désireux de réduire le coût de leurs travaux.
Les consommateurs peuvent facilement tomber dans le piège de ces arnaques à la rénovation énergétique sous forme d'offres trompeuses, menant à des travaux de mauvaise qualité, à des surcoûts inattendus, ou même à des fraudes.
Comment éviter les arnaques ?
Il est primordial pour les propriétaires d'être vigilants et de se renseigner auprès de sources fiables avant de s'engager dans des travaux de rénovation énergétique.
Il est recommandé de vérifier la réputation et les références des entreprises, de se méfier des offres trop alléchantes, et de s'assurer que les aides financières proposées sont bien reconnues et approuvées par les autorités compétentes.
En prenant ces précautions, les propriétaires peuvent éviter les pièges et bénéficier de manière sûre et efficace des aides disponibles pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.
4 conseils pour éviter les arnaques à la rénovation énergétique
Voici quelques conseils à suivre qui vous permettront de vérifier si l'offre que l'on vous propose est honnête.
1- Méfiez-vous du démarchage téléphonique
C'est simple : le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit par la loi.
Cette interdiction est encadrée par la loi du 24 juillet 2020 et vise à prévenir les pratiques commerciales abusives et les arnaques, devenues fréquentes dans ce secteur. Si vous êtes démarché par téléphone, ne donnez pas suite. Vous avez la possibilité de faire un signalement sur la plateforme SignalConso ou auprès du service France Rénov’ par téléphone au 0 808 800 700 (appel gratuit).
Notez bien qu'aucun organisme public ne démarche par téléphone (ni par internet, ni à domicile). Une entreprise qui se dit "mandatée par un organisme public" pour vous démarcher est une entreprise frauduleuse.
Vous avez signé un engagement suite à un démarchage téléphonique ? Vous pouvez faire annuler ce contrat en exerçant une action auprès du juge civil.
Bon à savoir : le démarchage à domicile n'est pas interdit. Dans ce cadre, vous bénéficiez d'un droit à la rétractation de 14 jours après signature d'un contrat pour des travaux de rénovation énergétique.
2- Vérifiez à qui vous faites appel
Avant de vous engager dans un projet de rénovation énergétique ou en cas de doute sur le sérieux d'un professionnel, il est vivement conseillé de contacter un conseiller de France Rénov’, le service public dédié à l'accompagnement dans les travaux de rénovation énergétique. Ce service vous offre des conseils personnalisés gratuits, notamment sur le choix d'une entreprise compétente et sur l'évaluation des devis proposés.
Vérifiez également si le professionnel est labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : c'est une condition indispensable pour bénéficier de certaines aides. Attention, ce label ne garantit pas l'absence de pratiques commerciales trompeuses.
Prenez le temps d'examiner en détail l'offre que l'on vous présente, de vous renseigner sur l'entreprise et de comparer avec d'autres professionnels.
3- Soyez vigilant si vous financez vos travaux avec un prêt
Lors de la souscription à un crédit pour financer votre projet de rénovation énergétique, il est essentiel de lire avec une grande attention l'exemplaire papier de l'offre de crédit que l'organisme bancaire doit vous remettre.
Vigilance en cas de remboursement différé des premières mensualités : cette modalité peut augmenter de manière significative le coût total du prêt.
Soyez également vigilant quant à l'attestation de fin de travaux, un document important qui confirme que les travaux réalisés sont conformes aux exigences prévues et qui marque le début de vos obligations de remboursement. Cette attestation est un gage de la bonne exécution des travaux et sert de référence pour toute question relative à la qualité et à la conformité des travaux effectués.
Vous êtes victime d'une arnaque à la rénovation énergétique ? Des recours existent !
Si vous rencontrez des problèmes avec une entreprise après des travaux de rénovation qui ne se sont pas déroulés comme prévu, plusieurs options s'offrent à vous pour résoudre le litige.
Si l'entreprise est labellisée RGE, vous pouvez signaler le problème sur le site france-renov.gouv.fr.
Vous pouvez signaler les manquements de l'entreprise sur la plateforme en ligne SignalConso de la DGCCRF, qui vous aidera à comprendre les démarches à suivre et à connaître vos droits en tant que consommateur. Un autre recours est de contacter RéponseConso au 0809 540 550 ou par courrier.
N'hésitez pas à vous rapprocher d'une association agréée de protection des consommateurs qui pourra vous fournir des conseils utiles pour gérer le litige.
Vous pouvez également faire appel gratuitement à un conciliateur de justice. En dernier recours, si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir la justice civile.
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