Les aides à la rénovation énergétique ont évolué en 2024. Vous êtes propriétaire bailleur d'une maison individuelle ? Voici ce que vous devez savoir.
Comprendre les obligations de rénovation énergétique en 2024
Que signifie "passoire énergétique" ?
Le terme "passoire énergétique", ou "passoire thermique" est utilisé pour désigner un bâtiment qui présente une très mauvaise isolation thermique, ce qui entraîne une fuite importante de chaleur, accompagnée souvent de courants d'air et donc une consommation excessive d'énergie pour chauffer ou refroidir l'espace intérieur.
Une passoire thermique est un logement dans les catégories F et G sur l'échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE).
En France, selon les données du ministère de la Transition écologique, environ 4,8 millions de logements sont considérés comme des passoires énergétiques. Dans les faits, il existerait plutôt 7,5 millions de logements concernés !
La loi rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs, c'est quoi ?
Ce type de logement n'est plus considéré comme décent. Le gouvernement a donc pris des mesures pour encourager la rénovation énergétique des habitations à travers des restrictions de location et des aides pour réaliser les travaux qui s'imposent.
Le critère de décence selon la loi rénovation énergétique
En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit :
- à partir du 1er janvier 2023, avoir une consommation d'énergie inférieure à 450 kWhEF/m²/an ;
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
Vous souhaitez louer votre maison ?
La maison que vous souhaitez louer ne respecte pas l'exigence de décence ? Vous ne pouvez pas mettre votre bien en location sans avoir réalisé de travaux de rénovation et sans disposer d'une attestation de DPE conforme.
Votre maison est actuellement louée ?
Si votre logement est classé F ou G, vous avez l'interdiction d'augmenter le loyer tant que les travaux ne sont pas réalisés.
S'il est E, F ou G, vous devez réaliser des travaux de rénovation pour le rendre décent aux dates définies par la loi. Votre locataire peut engager un contentieux contre vous et un juge peut ordonner l’exécution de travaux de rénovation, la baisse ou la suspension du paiement du loyer, ainsi que la suspension de la durée du bail, jusqu’à l’exécution de travaux de rénovation.
Que faire en cas d'obligation de rénovation énergétique ?
Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle que vous ne pouvez ou ne pourrez plus louer prochainement ? Les travaux de rénovation énergétique comportent différents postes : l'isolation du sol, l'isolation des murs, l'isolation de la toiture, la pose de menuiseries performantes, l'optimisation du système de chauffage et de la ventilation.
Réaliser ces travaux les uns après les autres sans vision globale ne vous permettra pas d'atteindre les exigences de DPE. Vous devez réaliser une rénovation globale performante, c'est-à-dire réaliser une ou deux étapes de travaux bien planifiées et coordonnées.
Quelle que soit votre situation, des aides techniques et financières existent pour rénover votre bien. De nombreux dispositifs ont été mis en place pour vous aider dans cette démarche.
Quelles aides pour la rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs ?
Propriétaire bailleur : 4 bonnes raisons de profiter des aides à la rénovation énergétique
Vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un futur proche ? N'attendez plus, c'est le bon moment pour vous lancer.
- Anticipez l'interdiction de location de votre maison en réalisant les travaux dès maintenant
- Valorisez votre bien en le rendant plus économique et confortable pour vos locataires
- Profitez des aides et des avantages fiscaux offerts par l'État
- Agissez contre le réchauffement climatique
Les aides à la rénovation énergétique ont évolué en 2024
MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs
Le dispositif MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État à la rénovation énergétique. Il existe depuis 2020.
Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ propose un parcours accompagné et une prime revalorisée pour les rénovations d’ampleur. La principale évolution concerne cette obligation de réaliser une rénovation énergétique d'ampleur, c'est-à-dire qu'elle doit concerner au moins deux gestes d'isolation. Il peut s'agir de l'isolation de la toiture, du remplacement des menuiseries, de l'isolation du sol ou de l'isolation des murs. Ces travaux doivent permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) du logement pour pouvoir accès à la totalité du montant de l'aide en fonction de son revenu fiscal.
Depuis le début de l'année, les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de ce dispositif pour pouvoir continuer à louer leurs biens.
Les autres dispositifs pour les propriétaires bailleurs
En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs pour vos travaux.
- Des aides à la rénovation énergétique : en plus de MaPrimeRénov', vous pouvez bénéficier des certificats d'économie d'énergie (CEE) et d'aides locales de votre commune, département ou région
- Des prêts bancaires : le prêt avance rénovation (PAR) et l'Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Des avantages fiscaux : le dispositif Loc’Avantages, par exemple
Quel est le montant des aides pour la rénovation énergétique en 2024 ?
Le montant des aides pour la rénovation énergétique a été revu à la hausse en 2024. Les propriétaires peuvent désormais bénéficier de subventions plus importantes.
Il est calculé en pourcentage sur le montant hors taxe des travaux éligibles. Il dépend de plusieurs critères, dont la catégorie de revenus de votre foyer, le saut de classe énergétique et le montant des travaux entrepris.
Voici quelques exemples de montants qu'il est possible d'obtenir.
- Pour un foyer aux ressources très modestes et pour un gain de 4 classes énergétiques, le montant de l'aide peut atteindre 56 000 € pour des travaux de 70 000 € HT ou plus.
- Pour un foyer aux ressources supérieures et un gain de 2 classes énergétiques, 30 000 € HT de travaux permettent d'obtenir 12 000 € d'aides.
- Pour un foyer aux ressources intermédiaires et un gain de 3 classes énergétique, 45 000 € HT de travaux ouvrent droit à 27 000 € d'aides.
Si le programme de travaux permet d’atteindre une étiquette D au minimum, une bonification de 10% s'applique.
Le dispositif MaPrimeRénov est ouvert aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs depuis le 1er janvier 2024 et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet 2024.
Attention, les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime. Autrement, il devra rembourser une partie de l’aide perçue.
